Les statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Association pour la Sauvegarde de la Vallée de St Ouen ; de l'environnement et de tous les Milieux et Sites Naturels de la communes ».

Article 2

Cette association a pour but: De préserver la Vallée de St Ouen, son environnement, tous les Milieux, Sites Naturels de la communes.

Par des actions auprès des pouvoirs publics, afin d’obtenir le respect des dispositions légales présentes et à intervenir concernant la préservation de l'environnement, des Milieux et Sites "Naturels", des rives du Loir et la conservation de tous lieux concernant la Vallée du Loir, une limitation de l’urbanisme par un respect strict du PLU.
Remémorer et faire connaître l’histoire de notre commune.
Œuvrer pour la protection des espèces animales et végétales sauvages, mener des actions éducatives vis à vis du public par des sorties d’initiation à la nature afin de sensibiliser et de faire participer le public à cette mission.
Gérer les milieux d’eau douce.

Article 3

Le siège social est situé, 33 rue Barré de Saint-Venant à St Ouen (41), afin que toutes notifications et courriers soient reçus directement.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblé Générale extraordinaire sera nécessaire.

Article 4

L’Association se compose de membres prenant l’engagement de verser annuellement une cotisation. S’ils s’abstiennent de cotiser, ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration et ne prennent pas part aux élections des membres du Conseil d’Administration de l’Association.

Pour adhérer à l’association : sont acceptés les personnes habitant St Ouen ou les communes voisines ou intéressées par la protection de notre patrimoine, des sites, naturels, de la connaissance de notre histoire ; toutes les associations de protection de la nature du Loir et Cher.

Article 5

La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Les ressources de l’Association proviennent de l’encaissement des cotisations et pourront provenir également de subventions de l’Etat, des Départements, de la Région et des Communes ainsi que des dons divers.

Article 7

Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles par tiers chaque année.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, le bureau composé de :

Un président et vice-président.
Un secrétaire et vice-secrétaire.
Un trésorier et un vice-trésorier.

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9

Assemblée Générale.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par courrier ou courriel.

Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre non administrateur, en lui donnant pouvoir par écrit, sans que les mandats portés par un même représentant ne puisse excéder le nombre de deux.

Le président, assisté des Membres du Conseil et du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des Membres du Conseil d'Administration sortants.

Article 10

Quorum.

Sur première convocation, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle compte comme membres présents ou représentés, au moins le dixième de ses membres. Elle adopte ses délibérations à la majorité absolue des présents ou des représentés.

Article 11

Si le quorum n'est pas atteint.

Sur deuxième convocation dans les quinze jours à venir, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés

Article 12

Dissolution de l’association.

Elle est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.

Saint-Ouen le 9 février 2014